Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données à caractère personnel.
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Vos données ne sont jamais communiquées ou vendues à d’autres sociétés.
- Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
- Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou de changement de fréquence de réception à tout moment.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par OPSONE immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 483 833 794 au capital de 300 000 Euros dont le Siège Social est basé au : 19 Rue Alfred Nobel 77420 Champs-Sur-Marne.
Dans le cadre de nos activités, nous mettons à la disposition de nos clients un site accessible depuis l’adresse https://www.opsone.net/.
Pour délivrer son service, OPSONE collecte des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de données s’effectue sur notre site internet, par téléphone, et lors d’évènements (salons, conférences…).
Dans les formulaires de collecte de données sur le site ou au format papier, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons accomplir nos prestations et respecter nos engagements.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission National de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
2. VOS DROITS
En application de la loi informatique et liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant par toute entité du groupe. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni.
- Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées.
- Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque Opsone traite vos données pour des motifs qui lui sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
- Un droit à la suppression de vos données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
- Un droit à la limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
- Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement.
2.1. COMMENT EXERCER VOS DROITS
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à OPSONE, 19 rue Alfred Nobel 77420 Champs-Sur-Marne, France ou par mail à dpo@opsone.net
Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés.
Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
3. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, OPSONE n'est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable.
3.1. Quelles informations collectons-nous ?
La communication de vos données personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Lorsque vos informations nous sont indispensables pour le traitement de vos demandes, nous vous le signalons par une (*).
Collecte directe :
- Via les formulaires de contact & projet : Prénom, nom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Lors d’échanges téléphoniques, nous pouvons également collecter vos données personnelles. Dans ce cas et lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel vous permettant de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer vos droits à tout moment.
3.2. Les bases juridiques qui nous permettent de collecter vos données sont les suivantes :
- L’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande).
- L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures).
- Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement (le marketing direct…).
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
3.3. Le fondement de la collecte de vos données
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4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Selon le cas de figure ‘Prospect’ ou ‘Client’ OPSONE à définie des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes.
4.1. Prospect :le point de départ de la durée de conservation de vos données est le dernier échange que nous avons eu. Vos données seront conservées 36 mois.
4.2. Client: le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation commerciale puis 5 ans après le dernier échange avec vous. Les factures liées aux prestations sont conservées 10 ans.
5. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Nous limitons la transmission des données de nos clients au strict minimum. Vos données sont transmises :
- A nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux.
Vos données pourraient être transmises aux autorités et à notre défense. Dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire) ou le cas échant si nous avions à défendre nos droits en justice.
5.1. Sous-traitants
Nous faisons également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- Le recouvrement des impayés.
- Le recueil des avis clients.
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles.
Les relations entre d’OPSONE et ses sous-traitants sont encadrées par des clauses particulières. Nous veillons à ce que l’ensemble de nos sous-traitants garantissent un certain niveau de sécurités et appliques des règles strictes en matière de traitement des données.
6. TRANSFERT HORS EU
Opsone s’efforce de conserver vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
7. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES
En tant que Responsable de Traitement, OPSONE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessite d’en connaître.
8. PROSPECTION COMMERCIALE
OPSONE utilise vos coordonnées pour vous adresser des communications ciblées notamment par email. Dans ce cas, nous nous engageons à respecter les règles dictées par la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. La réception de nos communication ‘mail, sms’ est basée principalement sur votre consentement. Lors de votre inscription, vous avez le choix de consentir ou pas à la réception de Nos Newsletters.
Toutefois, Il existe une exception à cette règle. Dans le cas où vous êtes déjà client de OPSONE, nous pouvons vous adresser certaines communications sans aucun consentement préalable de votre part. Nous veillerons, dans ce cas, à ce que les communications soient en relation avec votre activité.
Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
- Pour les newsletters, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu en bas de chaque courriel ;
- En contactant le service client ;
- A l’adresse suivante : dpo@opsone.net
9. SITES WEB TIERS ET RESEAUX SOCIAUX
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction OPSONE ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
10. POLITIQUE COOKIES
Cliquez sur ce lien pour avoir les informations concernant les cookies
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Opsone peut modifier la présente politique à tout moment. Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette dernière afin de vous tenir parfaitement informés de ses stipulations.
12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
La politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de publication : 19 janvier 2022